La certification qualité « Qualiopi, processus certifié » est une attestation délivrée par une tierce partie (organisme certificateur accrédité ou en cours accréditation) relative aux processus mis en œuvre par les organismes de formation, prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L. 6351-1 du code du travail. Elle permet d’établir la conformité des processus au référentiel national qualité mentionnée à l’article L. 6316-3 du code du travail1. L’audit de certification se distingue d’un contrôle des autres obligations réglementaires auxquelles sont assujettis les prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
